Le vote mardi de la LMA (loi de modernisation de l'agriculture) par les députés, après neuf mois de réunions, de concertations diverses mais aussi de lobbying intense et à l'issue d'un calendrier parlementaire sous le signe de l'urgence, est « une grande déception » pour la Coordination rurale (CR).

Dans un communiqué du 7 juillet 2010, le syndicat estime que cette loi « est au mieux un écopage symbolique du paquebot “agriculture”  en train de couler, torpillé par la mauvaise Pac ».

« Nous avions proposé aux parlementaires de nombreux amendements qui auraient permis de réduire un certain nombre de distorsions intra-européennes liées notamment au coût de la main-d'œuvre, à la fiscalité ou en faveur des circuits de proximité, rappelle la CR. De nombreux parlementaires ont repris tout ou partie de ces amendements à leur compte et les ont bien défendus mais la détermination du gouvernement pour qu'ils soient rejetés l'a emporté ».

Le syndicat dénonce une contractualisation qui « ne sera qu'un moyen pour l'industrie ou la distribution de s'assurer de la fourniture de marchandises, sans aucune garantie de revenu pour l'agriculteur et un rendez-vous encore manqué pour la démocratie sociale : les députés n'ont pas voté la représentativité syndicale au sein des interprofessions ».

« De nombreux députés et sénateurs sont pourtant intervenus pour qu'enfin une véritable représentation syndicale pluraliste puisse fonctionner. Ils se sont vus opposer des arguments fallacieux, notamment sur les interprofessions. Alors que les décisions qu'elles prennent ont force de loi dès qu'elles sont validées par le gouvernement, ce dernier les considère comme de droit privé et donc seules responsables de leur réelle représentativité ! déclare la CR. C'est d'ailleurs certainement pour cette raison qu'a été refusé l'amendement permettant à un producteur de céréales de vendre enfin librement sa production à son voisin éleveur, base fondamentale des circuits de proximité. De nombreux lobbys impliqués dans l'utilisation des cotisations volontaires obligatoires prises aux producteurs craignaient sans doute qu'une partie de cette juteuse ressource leur échappe. »

« Les agriculteurs attendaient tout autre chose pour reprendre enfin espoir. »

Lire également :

• Modernisation de l'agriculture : les députés adoptent la loi sans enthousiasme (06 juillet 2010)

• LMA : la Confédération paysanne dénonce une loi au service de l'industrie (07 juillet 2010)

A.De.