Le projet de loi d'orientation, baptisé «Grenelle 1», a été voté, le 10 février 2009, en première lecture au Sénat. Le texte a été adopté par 312 voix. Il n'y a eu aucune voix contre. Seul le parti communiste s'est abstenu.

Les sénateurs ont débattu près de 50 heures et adopté 263 amendements issus de tous les groupes politiques, sur un total de 825 déposés. Un «consensus républicain» dont s'est félicité le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Grenelle 1 fixe les grands objectifs auxquels il faudra donner une déclinaison concrète. Ce sera l'objet d'un second texte, dit «Grenelle 2», dont l'examen doit débuter en mars.

Parmi les nouveautés les plus marquantes, les sénateurs ont instauré un carnet de santé du salarié qui devrait retracer les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, une instance indépendante garantissant la transparence des expertises environnementales et un plan d'urgence pour les abeilles dès 2009.

Les sénateurs ont insisté pour que la protection des sols agricoles soit intégrée dans les politiques de transports et d'urbanisme.

Sur le volet des pesticides, un amendement précise que l'objectif de les réduire de moitié en dix ans se fera en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point «et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes». Au grand dam des écologistes, les sénateurs ont ajouté que «cette réduction ne doit pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures» (comme l'arboriculture fruitière).

En matière de gestion de l'eau, la référence à la «construction de stockage» a été remplacée par «la création de retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau». Les plans d'action pour protéger les 500 captages les plus menacés seront mis en oeuvre «en association étroite avec les agences de l'eau» et viseront, outre les nitrates, «les produits phytosanitaires».

A.Co.