Publié le mercredi 14 mars 2007 - 17h51
Dix nouvelles mesures de simplification des démarches administratives ont été annoncées le 14 mars par Dominique Bussereau. La principale simplification est le dossier unique. Les informations seront fournies une seule fois à l’Administration, elles seront stockées dans une base de données nationale et serviront pour les différents dossiers. Cette simplification commencera par le plan végétal pour l’environnement et le plan de modernisation des bâtiments d’élevage avant de s’étendre à l’ensemble des démarches des usagers.
Neuf autres mesures simplificatrices sont annoncées par le ministère, concernant notamment les contrôles sur place (avec la suppression des doubles contrôles des surfaces des exploitations) et la simplification des documents d’identification des ovins et des caprins en agriculture bio.
Ces dix nouvelles mesures portent ainsi à plus de 100 le nombre de mesures d’ores et déjà élaborées ou en cours d’application.
Téléchargez les 101 mesures de simplifications administratives ou retrouvez-les en rubrique "Docs utiles", sous-rubrique "Autres documents".
S.B.
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