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/ Actualités / Lait : une taxe de 0,2866 €/t pour les dépassements de quota en 2009-2010 (JO) Publié le mercredi 25 août 2010 - 17h53
La taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel de la campagne 2009-2010 pour la livraison est de 0,2866 €/l (ou 0,2783 €/kg), selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel. Elle est perçue par FranceAgriMer.
La taxe due par les producteurs de lait est calculée sur la base des livraisons en dépassement de leur quota individuel. Dans la limite des disponibilités constatées au niveau national à la fin de campagne 2009-2010, tous les producteurs bénéficient d'un remboursement maximal équivalant à 1 % de leur quota.
Les producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 160.000 litres bénéficient en outre d'un remboursement maximal de 2.866 euros, équivalant à une quantité de 10.000 litres.
Afin de réduire les effets de seuil, les producteurs dont le quota est compris entre 160.000 litres et 169.900 litres bénéficieront d'un remboursement complémentaire, établi de manière à leur permettre d'atteindre 171.600 litres.
A télécharger :
S.B.
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