L'étude économique de l'impact de la sortie du système de quotas laitiers dans l'Union européenne vient d'être publiée par la Commission européenne. Réalisée par l'Institut d'économie industrielle, elle analyse les conséquences de quatre scénarios distincts. Les premiers résultats avaient été présentés le 11 janvier 2008 lors de la conférence sur l'avenir du secteur laitier à Bruxelles.

Le scénario de référence est fondée sur la politique définie en 2003 (baisse des prix d’intervention, accroissement des quotas, paiements directs).

Quatre scénarios de réforme sont ensuite étudiés: élimination progressive des quotas avec une augmentation annuelle du quota de 1% de 2009-2010 à 2014-2015 et une suppression des quotas en 2015-2016, variante avec une augmentation annuelle du quota de 2% de 2009-2010 à 2014-2015, suppression des quotas en 2009-2010, suppression des quotas en 2015-2016.

Le scénario de référence et les scénarios de réforme ne diffèrent ainsi que par le niveau ou l’existence des quotas. Tous les autres éléments de politique économique sont identiques.

Avec le scénario de référence (maintien des quotas), le prix du lait au producteur s’accroît au fil du temps en raison de l’accroissement de la demande domestique (UE) de produits laitiers. «La production laitière européenne reste stable. La production de produits laitiers de grande consommation augmente au détriment de la production des produits laitiers industriels (beurre et poudres de lait). Les exportations de l’UE vers les pays tiers diminuent régulièrement», selon les conclusions de l'étude.

Les différents scénarios de suppression des quotas laitiers mènent à une situation similaire à la fin de la période d’analyse: «En l’absence de quotas, la production collectée de lait est supérieure de 5,1% à celle du scénario de référence et le prix du lait est inférieur de 10,3%», poursuit-elle.

Une augmentation progressive des quotas (les deux premiers scénarios) permet un ajustement graduel des prix. Le profil d’évolution des prix est plus régulier que celui obtenu avec une sortie brutale des quotas (les deux derniers scénarios), «ce qui permet aux producteurs et transformateurs une adaptation progressive».

La suppression brutale des quotas a aussi des «implications assez inégales entre les Etats membres» et bénéficierait aux producteurs aux coûts les plus faibles.

La baisse du prix du lait est relativement modeste et s’explique par la présence d’une politique d’intervention. «L’ajustement du prix du beurre est modifié par la réintroduction des restitutions à l’exportation», explique l'étude. Dans le cas de la poudre de lait écrémé, le prix d’intervention ne joue aucun rôle car son prix demeure supérieur au prix d’intervention.

L’augmentation de la production entraîne une augmentation significative des exportations de l’UE, en particulier l’exportation de produits industriels.

L'hypothèse d'un accord à l'OMC avec une suppression graduelle (sur 6 ans à partir de 2009) des restitutions aux exportations aurait un impact «assez faible». «Ceci est lié au fait que la diminution des droits de douane dans les pays importateurs compense presque totalement l’effet négatif de la suppression des subventions aux exportations.

Cette analyse repose sur des conditions «normales» de marché, soulignent les auteurs. Ceci signifie que des fluctuations conjoncturelles tant du point de vue de l’offre que de la demande ne sont pas prises en compte. Elles peuvent cependant influer significativement sur le niveau des prix.

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