Publié le vendredi 17 décembre 2010 - 17h55
Le ministère de l'Agriculture a publié vendredi 16 décembre les mesures de gestion de la fin de la campagne laitière 2010-2011.
Ces mesures sont les suivantes :
- remboursement de la taxe fiscale affectée de tous les producteurs : dans la limite de 2 % du quota individuel.
- allocations provisoires consenties par les laiteries : entre 0 et 5 % du quota individuel selon les industriels.
- mesure de remboursement en faveur des petits producteurs : les producteurs dont le quota est inférieur ou égal à 160.000 litres seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, selon les mêmes modalités que pour la campagne passée.
Par ailleurs, les prélèvements de quota lors des transferts fonciers sont supprimés.
E.C.
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