Publié le jeudi 13 octobre 2011 - 15h24
Les producteurs de lait dont le quota est inférieur à 170.000 litres seront dispensés de pénalités en 2011-12 si leur dépassement n'excède pas 10.000 litres.
« Les petits producteurs (dont le quota est inférieur à 170.000 litres, contre 160.000 litres la campagne passée) seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, selon les mêmes modalités que pour la campagne passée », annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué diffusé mercredi.
Cette décision fait suite au conseil spécialisé des filières laitières de FranceAgriMer, qui a réuni l'administration et les professionnels le 4 octobre 2011.
Dans le cas général, le taux maximal d'allocations provisoires que les acheteurs peuvent consentir à leurs producteurs sur la campagne 2011-12 a été porté de 5 % à 7 % en juillet dernier, rappelle le ministère.
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