Le dispositif d'aide à la cessation d'activité laitière (Acal) est reconduit pour la campagne 2010-2011, de même que le transfert spécifique de quota sans terre (achat de quota). Les modalités sont précisées dans une circulaire du ministère de l'Agriculture du 25 août 2010.

La date limite pour solliciter l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est fixée au 31 août 2010, pour un arrêt de production au plus tard le 31 mars 2011.

Pour la campagne 2010-2011, le montant de l'indemnité est le suivant :
- 0,15 €/l jusqu'à 1.000 litres,
- 0,08 €/l de 100.001 litres à 150.000 litres,
- 0,05 €/l de 150.001 litres à 200.000 litres,
- 0,01 €/l au-delà de 200.000 litres.

Ce barême sera dégressif sur les prochaines années. Dès 2011, le montant de l'indemnité sera réduit de 25 %.

Les producteurs bénéficiant d'une aide à la cessation partielle ne pourront plus obtenir à l'avenir d'indemnité pour abandon partiel de quota. Ils pourront solliciter une aide à l'abandon total d'activité. Le montant des indemnités sera calculé suivant le même barème, en tenant compte des volumes déjà indemnisés lors de l'abandon partiel.

Les dossiers acceptés en priorité seront les producteurs de moins de 100.000 litres et ceux dont les livraisons de lait ne répondent pas aux normes en matière de cellules et germes. Les producteurs contraints de cesser leur activité pour des raisons de santé pourront également être considérés comme prioritaires. Toutefois, les demandes de cessation non financées par l'enveloppe nationale pourront éventuellement l'être par le dispositif d'achat de quotas.

Les producteurs souhaitant acheter du quota doivent déposer leur demande avant le 31 octobre, pour une attribution de référence supplémentaire utilisable à partir de 2011-2012. Les critères d'accès au dispositif et le montant maximal de quota à attribuer sont inscrits dans le projet agricole départemental. Les demandeurs doivent notamment être en conformité avec la réglementation environnementale.

Le prix de rachat des quotas est de 0,15 €/l pour les demandes déposées au cours de la campagne 2010-2011. Il passera à 0,1125 €/l en 2011-2012, puis à 0,075 €/l en 2012-2013.

A télécharger :

• Circulaire DGPAAT/SDPM/C2010-3082 du 25 août 2010

B.L.