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/ Actualités / La nouvelle réglementation sur le bien-être des animaux en cours de transport entre en vigueur Publié le mercredi 10 janvier 2007 - 16h26
Le règlement communautaire n° 1/2005, définissant de nouvelles règles concernant le bien-être des animaux en cours de transport, est entré en vigueur vendredi dernier. Markos Kyprianou, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection du consommateur, a souligné que ces « nouvelles mesures […] ont notamment trait à l’amélioration de la qualité des véhicules et des équipements et au renforcement des exigences imposées aux opérateurs. »
Parmi les mesures que les opérateurs français ont dénoncées, figure l’obligation d’équiper les véhicules neufs destinés au transport de longue durée (plus de huit heures), d’un système de navigation par satellite. Les camions plus anciens déjà en circulation devront être équipés d’un tel système d’ici 2009. Bruxelles considère ainsi pouvoir s’assurer d’un contrôle plus efficace de l’application des règles communautaires en matière de temps de transport et de périodes de repos.
Les chauffeurs et les convoyeurs des animaux en transit devront suivre une formation et, à compter de 2008, être agréés pour pouvoir s’occuper des animaux. La nouvelle législation étend et précise la chaîne de responsabilité des animaux, de manière à englober non seulement les opérateurs des transports, mais également les négociants, les chauffeurs et le personnel présent à chaque étape du trajet. Le stress subi par les animaux étant plus important lors du chargement et du déchargement, le règlement améliore les règles applicables à la manipulation des animaux pendant ces opérations et soumet les équipements de chargement et de déchargement à de nouvelles exigences.
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