Publié le mercredi 08 août 2007 - 17h35
Le parquet de Paris a requis le 8 août le non-lieu général pour les responsables poursuivis dans l'enquête sur des détournements de fonds présumés au profit de la FNSEA.
Dans cette enquête ouverte en février 2000 et confiée au juge financier Henri Pons, huit personnes, principalement des responsables du monde agricole comme l'ancien président de la FNSEA Luc Guyau, sont poursuivies.
La plainte avait été déposée en 1999 par l'Organisation des producteurs de grains (OPG, affiliée à la Coordination rurale) avec constitution de partie civile (dont fait aussi partie la Confédération paysanne) pour « abus de confiance et abus de biens sociaux ».
Selon les plaignants, des taxes parafiscales prélevées chez les céréaliers auraient transité via la société financière Unigrains et l'association Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) pour alimenter les caisses de la FNSEA.
Selon le réquisitoire du parquet signé le 11 juillet, les infractions pénales visées, ne sont pas constituées, a indiqué une source judiciaire.
Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a affirmé que «c'est une très bonne nouvelle. On attendait cette appréciation du parquet. Personne ne pouvait imaginer que les dirigeants agricoles qui m'ont précédé aient pu procéder à des détournements de fonds, publics ou autres». «Ce sera pour eux un grand soulagement», a-t-il ajouté.
La Coordination rurale s'est quant à elle dite «sidérée» par cette information. «Nous attendons de connaître les détails des réquisitions pour nous prononcer», a déclaré un porte-parole du syndicat.
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
