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/ Actualités / Jeunes installés : la modification de l'assiette sociale annoncée par le ministre Publié le jeudi 15 mars 2007 - 18h52
Dominique Bussereau, intervenant lors du Conseil national de l'installation (CNI) jeudi 15 mars à Paris, a promis la révision du calcul des cotisations des exploitants agricoles l'année qui suit leur installation.
Afin d'éviter que l'assiette forfaitaire soit surévaluée par rapport à l'assiette réelle, un décret paraîtrait «d'ici à quelques jours». «Il s'agira toujours d'une assiette forfaitaire régularisable, mais son mode de calcul sera plus simple et plus juste, fondé sur les assiettes minimales de droit commun», a déclaré le ministre. Cela éviterait que les jeunes fassent des avances de trésorerie pour des cotisations qui leur seraient ensuite partiellement reversées.
Dominique Bussereau a également précisé qu'un plan de professionnalisation, qui fera le point sur les compétences et les expériences du candidat, viendrait bientôt remplacer les stages six mois et 40 heures dans le parcours à l'installation.
Après publication de l'appel à candidatures des banques pour les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs, une seule convention aurait été signée, a regretté le ministre. Ces retards pénaliseraient les jeunes en cours d'installation.
A.F.
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