Publié le mardi 03 février 2009 - 16h57
Les autorités italiennes et l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) ont coopéré dans une affaire de fraude présumée concernant des aides versées dans le cadre du régime de gel des terres, a annoncé Bruxelles, mardi, dans un communiqué.
A l'issue de l'enquête dirigée par les autorités policières et judiciaires en Italie, «des mandats de saisie délivrés par le parquet de Rome ont permis de mettre la main sur des avoirs d'une valeur d'environ 17 millions d'euros en vue du recouvrement des fonds européens détournés».
La Guardia di Finanza (brigade financière) estime que la fraude porte sur 26 millions d'euros, qui avaient été versés à un total de 119 bénéficiaires différents.
Les actes de fraude allégués avaient été commis dans le cadre du précédent régime de gel des terres de la politique de développement rural de l'UE (en vigueur jusqu'en 1998), qui permettait aux propriétaires de terres arables non exploitées de bénéficier de certaines primes, explique le communiqué.
Les auteurs des faits auraient trafiqué la liste des bénéficiaires du régime de gel des terres afin d'obtenir des versements de l'agence de paiement italienne (Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura), à laquelle ils ont fourni des documents falsifiés. Cela a débouché sur des paiements frauduleux allant jusqu'à 100.000 euros par bénéficiaire jusqu'au premier semestre de 2006, poursuit-il.
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