Un décret précise les nouvelles missions des chambres d’agriculture

Publié le vendredi 31 décembre 2010 - 15h55

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A compter du 1^er janvier 2011, les Adasea s'effaceront au profit des chambres d'agriculture, qui récupèrent leurs missions de service public sur l'installation.

Le décret du 29 décembre 2010 (Journal officiel du 30 décembre 2010) fixe les conditions de participation de ces dernières à la politique d'installation. « Les chambres exercent cette mission en liaison avec les autres personnes assurant une information sur les questions d'installation », indique le texte.

Un arrêté du ministre chargé de l'Agriculture devra préciser le contenu de cette mission et les modalités selon lesquelles elle est réalisée.

Selon le décret, les chambres départementales d'agriculture assureront la tenue du répertoire à l'installation, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. « Le préfet de département transmet à la chambre départementale d'agriculture les informations dont il dispose et que le répertoire doit contenir. »

Par ailleurs, afin de rester « dans la continuité de l'organisation préexistante », les chambres d'agriculture reprendront les personnels affectés aux activités transférées et devront créer un « comité d'orientation sur l'installation et la transmission ». Ce comité s'inspirera de la composition du conseil d'administration des Adasea (FNSEA, JA, chambre d'agriculture, MSA, crédit agricole, Safer...).

A télécharger :

Décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

A.Ca.

Mots-clés : Adasea, Chambre d'agriculture, installation

Les commentaires (1)

Quelle bonne nouvelle !!!

vendredi 31 décembre 2010 - 20h22

Enfin une structure agricole en moins !! Depuis le temps qu'on attend le remembrement des organisations agricoles... Certes, une hirondelle ne fait pas le printemps mais ça commence à aller dans le bon sens ! Maintenant, supprimons l'EDE qui doit aussi pouvoir être intégré dans les Chambres, le GDS aussi, regroupons les centres de gestion : un par département, les frais seront moins élevés... Etc ! La disparition de la charte des bonnes pratiques va dans le même sens : encore une structure inutile avec un président, des frais inutiles etc... les chambres doivent pouvoir reprendre aussi cette mission...

Arthur43
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