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/ Actualités / Installation: un décret précise les modalités de réalisation du plan de développement de l'exploitation Publié le vendredi 19 décembre 2008 - 17h57
Tout jeune qui souhaite s'installer avec les aides de l'Etat doit réaliser un plan de développement de l'exploitation (PDE). Le décret du 17 décembre 2008 (Journal officiel du 18 décembre 2008) relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs en présente les modalités.
Le PDE doit «porter sur l'activité de la société et individualiser la situation financière ainsi que les responsabilités confiées au jeune agriculteur».
Selon le texte, le PDE expose notamment l'état de l'exploitation, sa situation juridique, ses orientations économiques principales, l'ensemble des moyens de production dont l'exploitation dispose et la main-d'œuvre.
Il prévoit les étapes de développement des activités et précise les prévisions en matière de production et de commercialisation ainsi que les investissements correspondant au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à la mise aux normes. Le décret indique que ces investissements sont évalués sur la base «de coûts raisonnables».
Le plan de développement de l'exploitation comporte également une simulation du revenu prévisionnel de l'exploitation pendant les cinq premières années d'activité.
Sur la base du PDE, le jeune agriculteur doit présenter un projet d'installation viable «au terme de la cinquième année suivant l'installation», et non plus après trois ans comme auparavant.
Concernant les prêts à moyen terme spéciaux, le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut en bénéficier pendant cinq ans, et non plus dix, à compter de son installation.
A.Ca.
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