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/ Actualités / Installation: le candidat aux aides doit respecter un seuil de revenu égal à un Smic annuel net. Publié le jeudi 22 janvier 2009 - 17h40
Pour prétendre au bénéfice des aides à l'installation, le jeune agriculteur doit disposer d'un revenu tiré de l'exploitation égal ou supérieur à un salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) annuel, net des prélèvements sociaux, explique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 21 janvier 2009.
Ce seuil est réduit de moitié pour les agriculteurs retirant entre 30 et 50% de leur revenu professionnel global des activités agricoles.
Le revenu pris en compte est le revenu disponible annuel de l'exploitant ou de l'associé exploitant, tiré de l'exploitation agricole et apprécié à la date du dépôt de la demande d'aides, sur la moyenne des revenus des trois dernières années d'activité.
La valeur du Smic est appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande d'aides à l'installation.
A.Ca.
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