Publié le jeudi 19 novembre 2009 - 16h33
La FNSEA déplore l'absence de crédits pour la PHAE dans le projet de loi de finances pour 2010, aussi bien pour de nouveaux contrats que pour le renouvellement de ceux qui arrivent à expiration, et l'a signifié dans un courrier à Bruno Le Maire.
Le ministre reconnaît la difficulté pour les contrats qui arrivent à échéance en 2010 et précise que l'obstacle est à la fois budgétaire et réglementaire au regard de la Commission européenne.
Il indique avoir pris l'engagement, auprès des exploitants concernés, de trouver une solution eurocompatible et qui maintienne le même niveau de financement. S'il n'était pas sûr que la PHAE puisse être conservée en l'état, il a précisé qu'il trouverait un dispositif similaire.
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