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/ Actualités / Groupements pastoraux : le ministère précise les règles de fonctionnement Publié le vendredi 02 juillet 2010 - 15h14
Le ministère de l'Agriculture a publié une note de service en réponse aux questions relatives aux groupements pastoraux posées par différents organismes administratifs et syndicaux.
Cette note reprend les formes juridiques et les modalités d'adhésion, l'agrément préfectoral des groupements pastoraux, leur fonctionnement, et l'aide au démarrage.
Concernant cette dernière, ses modalités de calcul sont redéfinies à la fin de la note : elles varient en fonction du nombre d'unité-gros bétail (à partir du seuil de 50 UGB).
A télécharger :
• Groupements pastoraux : les règles de fonctionnement précisées dans une note de service
V.G.
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