« Nous devons publier 200 décrets, dont 135 en Conseil d'Etat, a rappelé la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet mardi, lors de son audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre du Grenelle. J'espère avoir achevé les trois quarts du travail législatif en juillet, et la totalité avant à la fin de 2011. »

Bertrand Pancher, député de la Meuse chargé du suivi de la mise en œuvre du Grenelle, a quant à lui assuré qu'il serait vigilant « sur le calendrier, mais surtout sur le déroulement des concertations ».

Interpellée au sujet de la méthanisation, la ministre a annoncé la publication du décret revalorisant les tarifs de rachat en février.

Sur le dossier des zones humides, elle a regretté le manque d'enthousiasme des élus locaux concernés par le projet de création de parc national, soulignant que ce type de protection n'exclut pas toute activité économique.

Au sujet des OGM, NKM a affirmé que la position française ne bougerait pas tant que la révision des méthodes d'évaluation de l'Efsa, demandée par le Conseil des ministres européens à l'unanimité en 2008, n'aurait pas été faite.

Aux députés regrettant que le dossier des PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) n'ait pas avancé depuis deux ans, elle a confié « l'espoir d'une sortie rapide des textes ».

Evoquant la taxe carbone aux frontières de l'Europe, la ministre s'est dite agréablement surprise de l'intérêt porté à ce sujet par son collègue hongrois, récemment rencontré. « Je pense qu'on va pouvoir faire bouger les choses sous la présidence hongroise », a-t-elle confié aux parlementaires.

Enfin, la ministre de l'Ecologie a défendu le moratoire de trois mois sur le photovoltaïque, justifiant cette décision en invoquant les projets spéculatifs avec « des réservations de tarifs dans tous les sens, qui alourdissent la facture d'électricité, pour finalement peu d'emplois créés en France, mais beaucoup en Chine ».

Le nouveau dispositif prévu pour la mi-février sera définitif, quoique ajustable. Il devrait intégrer des critères pour évincer la concurrence chinoise. Il comprendra aussi des mesures relatives au démantèlement des centrales au sol, ce qui n'était pas prévu dans l'ancien dispositif. Evoquant les agriculteurs « de bonne foi » qui se trouvent en situation délicate à cause de ce moratoire, la ministre a indiqué qu'elle allait en discuter avec la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

B.L.