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/ Actualités / Grenelle de l'environnement: le Sénat relève une absence de financement des engagements pris Publié le mardi 06 novembre 2007 - 14h08
La commission des finances du Sénat s'est inquiétée lundi dans un communiqué de l'absence de financement programmé dans le budget de 2008 pour mettre en oeuvre les orientations définies lors du Grenelle de l'environnement, en particulier pour le volet consacré au transport.
Les rapporteurs spéciaux de la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» se sont certes félicités «de la priorité donnée aux enjeux écologiques par le projet de budget pour 2008 et, en particulier, de la volonté du ministre d'Etat d'amplifier l'action de rénovation et d'entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial, qu'ils ont jugée conforme à l'impératif de développement durable».
«Alors que le projet de budget du ministère a été élaboré avant que soient connues les annonces du Grenelle, l'amplification des reports modaux dans le domaine des transports, notamment sur le réseau ferroviaire, nécessite que soient précisées les modalités de leur financement», souligne le communiqué.
Les rapporteurs spéciaux ont ainsi souhaité une «remise à plat» des relations financières entre l'Etat, les collectivités territoriales et les grands opérateurs ferroviaires (Réseau ferré de France et la SNCF) pour éviter que la dette historique de ces derniers ne freine le développement du rail.
Ils se sont inquiétés également des ressources insuffisantes du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «fonds Barnier» et ont regretté que le renforcement des moyens consacrés au contrôle des installations classées ne soit pas à la hauteur des engagements pris.
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