Publié le lundi 02 juin 2008 - 15h29
Le texte de loi issu des décisions prises lors du Grenelle de l'environnement ne bénéficiera que d'une première lecture parlementaire avant l'été mais son adoption est renvoyée à l'automne, pour cause de calendrier législatif surchargé, a indiqué vendredi le ministère de l'Ecologie.
«L'objectif est de démarrer la lecture avant l'été», selon le ministère, qui reconnaît qu'«on aura plus de visibilité à l'automne», l'ordre du jour du Parlement étant très chargé.
«Cela nous permettra aussi de verdir la loi de finances et d'y intégrer le Grenelle», selon la même source.
La loi Grenelle 1 est une loi de programmation qui reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle de l'environnement sur l'énergie, le bâtiment, les transports, l'agriculture et la protection de la nature; elle sera suivie des lois Grenelle 1 et 2, qui déclineront la mise en oeuvre technique des mesures.
Le texte, qui a reçu cette semaine l'avis positif du Conseil économique et social – en dépit de critiques sur son flou budgétaire –, doit être présenté au Conseil des ministres le 11 juin.
Le 20 mai à Orléans, le président de la République avait souhaité que le gouvernement se fixe pour son adoption «l'objectif du premier anniversaire du Grenelle de l'environnement à l'automne», c'est-à-dire à la fin d'octobre.
Le ministère de l'Ecologie avait souhaité initialement une adoption avant l'été.
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