Publié le mardi 25 novembre 2008 - 19h00
La modification de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA) figure à l’article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le gouvernement complète ainsi le nouveau régime de gestion des risques climatiques et sanitaires en rendant plus attractif la DPA à partir de 2009.
Il est proposé, d’une part, de créer un plafond de déduction distinct pour la DPA et la DPI, et d’autre part, de redéfinir les conditions d’utilisation de la DPA.
Le plafond de la DPA serait porté à 15.000 euros pour les exploitants agricoles éligibles au fonds national de garantie des calamités agricoles et à 23.000 euros pour les exploitants agricoles ayant assuré leurs récoltes. Revers de la médaille, la DPI verrait son plafond ramené à 15.000 euros.
A.Co.
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