Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) s'est réuni le 16 septembre 2008 pour se prononcer sur le gel de printemps ayant frappé les arbres fruitiers, et plus particulièrement sur les espèces à récolte tardive (pommes, poires, prunes, coings, raisin de table et de cuve, fruits à coque…), a indiqué le ministère de l'Agriculture, lundi dans un communiqué.

«Un avis favorable aux demandes de reconnaissances complémentaires de 12 départements déjà reconnus le 10 juin (1) a été donné ainsi qu'aux demandes de reconnaissance initiale des 18 nouveaux départements concernés par le gel de printemps (2)»,explique-t-il.

Les demandes portant sur les espèces précoces (abricots, pêches, nectarines et cerises) avaient déjà été examinées lors de la précédente réunion du CNAA du 10 juin.

Toutefois, selon le ministère, «les dossiers relatifs à certaines productions (pommes, vigne) n'ont pas été examinés dans l'attente de données plus stabilisées sur les pertes».

Par ailleurs, le CNAA s'est prononcé favorablement pour tout ou partie aux demandes de reconnaissance de calamité agricole ou d'ajournement dans l'attente d'informations complémentaires émanant de dix-huit départements au titre des inondations et des pluviosités excessives de 2008 (3), de quatre départements pour des pertes relatives à un gel et à la sécheresse de l'automne de 2007 (4), et de cinq départements pour des reconnaissances complémentaires au titre de sinistres divers (5).

Enfin, 17 départements ont reçu un avis favorable pour une indemnisation complémentaire au titre de sinistres reconnus lors de précédents CNAA (6).

«Au total, le montant des indemnisations ainsi accordé s'élève à 32 M€», précise le ministère.

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(1) 04, 07, 12, 26, 30, 31, 38, 42, 46, 47, 69, 82.

(2) 05, 19, 23, 24, 32, 33, 40, 44, 49, 54, 55, 57, 78, 79, 85, 87, 88, 95.

(3) 04, 05, 13, 15, 19, 2A, 24, 26, 29, 31, 32, 34, 38, 40, 47, 64, 65, 89.

(4) 15, 19, 23, 26.

(5) 11, 47, 64, 79, 84.

(6) 04, 09, 14, 19, 2A, 26, 34, 41, 43, 46, 49, 59, 64, 68, 83, 84, 85.

A.Ca.