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Fruits et légumes

Un rapport parlementaire propose une TVA à 2,1%

Publié le mercredi 02 septembre 2009 - 18h27

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Photo: Watier

Jacques Remiller, député de l’Isère et président du groupe de travail en charge des fruits et légumes, a remis mercredi son rapport sur les nouveaux enjeux en 2009 de la filière au ministre de l’Agriculture.

Le parlementaire recommande d’appliquer un «taux superréduit de TVA (2,1%) aux fruits et légumes frais», au lieu de 5,5% actuellement, pour rendre les produits plus accessibles. Il préconise aussi la «création d’un organisme chargé de classifier, de contrôler et de communiquer sur les labels afin de redonner confiance au consommateur».

De plus, il envisage de soutenir la recherche sur les alternatives aux produits phyto et de créer un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à les utiliser.

Concernant la filière, le rapport prévoit de la réorganiser et d’évaluer tous les ans l’autorisation de mise sur le marché des «fruits et légumes biscornus» afin de vérifier si les prix baissent effectivement et si la qualité des produits est bien maintenue.

Jacques Remiller propose aussi de favoriser la consommation de fruits et légumes de saison et de renforcer la recherche agronomique publique, notamment en génie génétique.

«Il est essentiel que les agriculteurs puissent voir leurs produits reconnus à leur juste valeur et leur travail récompensé au juste prix», revendique- t-il.

Téléchargez le rapport:

F.M.

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