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Fruits et légumes

Proposition du secrétaire d'Etat aux PME pour assouplir la contractualisation

Publié le lundi 02 mai 2011 - 16h34

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des Petites et Moyennes entreprises, a proposé de réduire à moins d'un an (au lieu de trois ans) la durée du contrat pour les ventes de producteurs sur les marchés de gros.

 

La seule condition serait que les détaillants disposent d'un bon de commande et d'une facture pour chaque transaction avec les producteurs, ce qui selon l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) correspondrait au contrat.

 

Cette mesure fait partie des 80 mesures proposées lors des Assises de la simplification qui se sont déroulées le 29 avril.

 

L'UNFD « salue l'assouplissement de la contractualisation » dans un communiqué paru le 2 mai mais cet « essai reste à confirmer ». Pour obtenir plus de précisions, elle interrogera le secrétaire d'Etat qui assistera le 16 mai au congrès national des primeurs.

 

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