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/ Actualités / Fruits et légumes : la vente au déballage sera accessible aux détaillants (UNFD) Publié le mercredi 12 octobre 2011 - 18h47
L'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) se félicite mercredi dans un communiqué de l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale de l'amendement concernant la vente au déballage de fruits et légumes.
Cette mesure, très attendue par l'UNFD, invoquait la difficulté pour les primeurs de mettre en place ce dispositif en cas de crise conjoncturelle. Jusqu'à présent, les commerçants ne disposant pas d'un espace extérieur privé attenant au magasin devaient non seulement déclarer auprès du maire la vente, mais également demander l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Les délais de réponse pour obtenir cette autorisation, beaucoup trop longs, n'encourageaient pas les primeurs à déclencher ces ventes au déballage de fruits et légumes.
Grâce à cet amendement, déposé par le député Lionel Tardy dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs, avec un avis favorable de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, les primeurs ne disposant pas de parkings privés pourront mettre en pratique la vente au déballage dans les espaces habituellement affectés par la commune pour les foires et les marchés.
Dans ce cadre, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera réputée accordée en l'absence de réponse négative de la part du maire sous 72 heures ouvrées.
L'UNFD espère que cette mesure sera confirmée lors de l'examen du texte au Sénat.
F.M.
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