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/ Actualités / Forêt/Tempête Klaus: modification des taux applicables aux prêts bonifiés Publié le jeudi 29 octobre 2009 - 18h32
Les taux de référence applicables aux prêts bonifiés à la forêt, à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, sont modifiés à compter du 1er novembre 2009, selon une note de service du ministère de l'Agriculture du 27 octobre 2009.
Concernant les prêts destinés aux opérations de mobilisation et/ou de stockage, le taux varie en fonction du degré d'engagement de l'Etat: il est de 3,46% sans garantie de l'Etat, de 2,66% avec une garantie à 50% et de 2,16% avec une garantie à 80%.
Pour les prêts destinés aux entreprises de reboisement, le taux est fixé à 4,25% et à 3,91% pour ceux destinés aux pépiniéristes. Quant au taux accordé aux communes forestières, il est de 2,32%.
A.Ca.
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