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/ Actualités / Forêt : l’information du voisin simplifiée en cas de vente (Assemblée nationale) Publié le vendredi 14 octobre 2011 - 18h39
Les obligations attachées à la vente d'un bois pourraient être allégées dans le cadre de la loi sur la simplification administrative en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
La loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 prévoyait, pour favoriser le regroupement de petites parcelles de forêts privées, au moment de la vente d'un bois, l'obligation pour le notaire d'informer le voisin de la parcelle concernée.
« Sur le terrain, cette démarche s'avère compliquée et parfois coûteuse », reconnaît Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire. Dans la loi de simplification actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, et dont il est le rapporteur, un amendement prévoit que le propriétaire du bois pourra informer son voisin de la vente soit via le notaire, soit par un simple affichage en mairie et une « annonce légale ».
Les députés proposent également de mettre fin au droit de préférence qui s'appliquait à la maison d'habitation attenante à une parcelle de bois. Le propriétaire qui vend son bois ne sera plus obligé de proposer en priorité à son voisin la maison d'habitation sise sur la même parcelle (idem pour un non-bois d'une surface 50 % inférieure au bois vendu).
A.De.
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