Les terres non inscrites au bilan plus lourdement taxées (vote du Parlement)

Publié le vendredi 09 septembre 2011 - 17h49

Tweeter

Foncier/Plus-values immobilières : les terres non inscrites au bilan plus lourdement taxées (vote du Parlement)

Les ventes de terres agricoles restées en patrimoine privé (non inscrites au bilan) seront plus fortement taxées. En effet, l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières a été définitivement voté le 8 septembre 2011 par le Parlement dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental.

Le Sénat a en effet voté sans modification l'article du collectif budgétaire pour 2011 qui prévoit cette hausse de fiscalité, ce qui rend son adoption définitive.

A noter que les plus-values sur les terrains à bâtir sont également concernées.

La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention du bien. Un abattement progressif sera ensuite appliqué jusqu'à trente ans de détention :

- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année ;

- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;

- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

Au-delà de trente ans, l'exonération de taxation de la plus-value sera totale au lieu de quinze ans aujourd'hui.

Cette nouvelle fiscalité moins sévère que ce que prévoyait le gouvernement dans son texte initial entrera en vigueur le 1^er février 2012.

A.Co.

Mots-clés : foncier, taxes, terres

Les commentaires (2)

avant1789 apres1789

samedi 10 septembre 2011 - 16h42

la france a vire en 1789 la royaute parce qu'elle s'enrichisserait sur le dos des autres. aujourhui, la republique non les enarques le l'E NA et autre grandes ecoles de l'administration ont conduits la France vers une faillite du systeme tout en se reservant de vivre comme des princes (voir les indemnites et salaires des hauts fonctionnaires.

pdeclemy
Voir son profil

Réagir

Titre

samedi 10 septembre 2011 - 10h00

L'Etat se met à voler le patrimoine de ses citoyens. La suppression de l'ISF pour la tranche basse qui ne touchait que quelques uns,sera largement compensée par ce racket qui touchera tout le monde , y compris des gens modestes pour peu qu'ils soient propriétaires et aient besoin de vendre (par exemple en cas de succession, chômage et autres accidents de la vie) .Le pire c'est que cela ne changera rien et la France va continuer de se diriger vers la banqueroute. Nous allons devoir payer pour l'incompétence de ceux qui nous dirigent depuis trente ans (toutes tendances confondues).

365
Voir son profil

Réagir

Tous les commentaires

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :