Rechercher

 

  Accueil / Actualités / Foncier/LMA : pour être efficace, la taxe sur la plus-value des terres constructibles devrait être de 30 % (sondage)

Foncier/LMA

Pour être efficace, la taxe sur la plus-value des terres constructibles devrait être de 30 % (sondage)

Publié le mardi 22 juin 2010 - 16h13

Plus de la moitié (54 %) des internautes qui ont participé à notre sondage en ligne ont répondu qu'il faut fixer à « 30 % » la taxe sur la plus-value de la vente de terres agricoles devenues constructibles, prévue dans le projet LMA.

 

Les autres sont favorables à une taxe qui serait fixée à un niveau moins élevé, de 20 % (10 % des réponses), 15 % (8 % des réponses), 10 % (6 % des réponses), ou 5 % (22 % des réponses).

 

 

Voir les résultats du sondage :

Pour éviter les pertes de foncier agricole à quel niveau faut-il fixer la taxe sur la plus-value de la vente de terres agricoles devenues constructibles, prévue dans le projet LMA ?

 

Lire également :

LMA : trois propositions pour l’affectation de la taxe sur les transactions foncières (JA)

LMA: les sénateurs rétablissent la taxe sur la vente de terres agricoles devenues constructibles (31 mai 2010)

 

Mots-clés : , ,

Les commentaires (1)

n'importe quoi

jeudi 24 juin 2010 - 10h32

n'importe quoi ???????????

PICARDIE8033
Voir son profil

Réagir

 

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles
Frais de port offerts sur la Galerie verte


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Lait : la France vous semble-t-elle bien armée pour profiter à plein sur les marchés de la fin des quotas ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole