Foncier

Le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2010 publié au JO

Publié le mardi 09 août 2011 - 15h23

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Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 a été publié au Journal officiel (JO) du 6 août.

Le barème reprend les chiffres publiés récemment par le service statistique du ministère de l'Agriculture.

Les prix retenus « sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et
destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole », précise l'arrêté.

Les prix sont indiqués par petites régions agricoles, avec une « valeur dominante » qui correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé et les valeurs maximum et minimum.

Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

Les prix figurant dans le 1er tableau s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares. Le deuxième tableau correspond aux terres louées totalement ou en partie.

Le troisième tableau concerne les départements d'outre-mer. Le dernier tableau concerne le prix des vignes à la vente.

Télécharger :
Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Lire également :

Foncier : les prix des terres de 2008 à 2010 ont enfin été publiés (ministère) (3 août 2011)
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Sur le site du mensuel La Vigne:

Prix des vignes : le ministère de l’Agriculture voit des milliards d’euros (8 août 2011)

Mots-clés : barême, foncier, prix, terres agricoles

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