Foncier

Faible rentabilité pour les débuts de la taxe sur le changement de destination des terres agricoles (+VIDEO)

Publié le mercredi 16 novembre 2011 - 18h15

Tweeter

Pour la deuxième année consécutive, Jeunes Agriculteurs (JA) organise une semaine de manifestations dans les régions pour dénoncer l'artificialisation du foncier. « Nous perdons chaque seconde 26 m² de terres agricoles au profit du béton, alerte le syndicat. Il est temps de repenser la politique de l'habitat ».

Le syndicat a notamment manifesté devant le Sénat mercredi matin pour dénoncer « une faille » dans le régime de la nouvelle taxe sur le foncier : « Toutes les communes ne disposant pas de documents d'urbanisme, elles ne sont pas toutes soumises à la taxe sur le changement de destination des terres, a expliqué Arnaud Tachon, trésorier de JA. En tant que représentant des collectivités locales, les sénateurs sont en première ligne pour la constitution de ces documents. A la veille des élections présidentielles, nos élus doivent se saisir de ce problème ! »

La taxe sur le changement de destination des terres agricoles n'a rapporté que 2 millions d'euros en 2011. Loin des 15 millions escomptés lors de son lancement. Pour JA, c'est le faible nombre de ventes de terrain et une mise en œuvre tardive de la taxe qui en serait responsable.

L'ensemble des recettes servira à financer l'opération « J'innovations » que chapote le ministère de l'Agriculture et qui récompense des projets innovants de jeunes agriculteurs, notamment économes en foncier. A noter que la date limite de dépôt de cet appel à candidature est fixée au 1^er décembre 2011.

A.Ca.

Mots-clés : foncier, terres agricoles

Vidéo

Foncier : au Sénat, les JA sensibilisent les élus aux conséquences de l'artificialisation des terres

Les Jeunes Agriculteurs (JA) manifestent devant le Palais du Luxembourg, siège du Sénat à Paris, en pleine semaine nationale de la préservation du foncier. Pour la deuxième année consécutive, le syndicat veut dénoncer l'artificialisation des terres et sensibiliser les élus, et notamment les sénateurs, au gaspillage du foncier. Au sol, une vingtaine de militants, qui fait face à une centaine de CRS, a disposé parpaings et baguettes de pain sur 26 m². « Toutes les secondes, ce sont 26 m² de surfaces agricoles qui se dispersent » au profit du béton, « ce qui représente 54 baguettes et 40 kg de sucre qui s'échappent », harangue Christophe Chambon, secrétaire national des JA, dans son mégaphone. Réalisation : Marine Gramat. Lire également : Foncier : faible rentabilité pour les débuts de la taxe sur le changement de destination des terres agricoles

Les commentaires (1)

changement de destination des terres agricoles

jeudi 17 novembre 2011 - 14h05

De toute façon ,c'est une taxe injuste et perfide qui ne laise que les propriétaires ; pourquoi s'en offusquer lorsque l'on n'est pas concerné ? Faut-il rappeler que cela implique le fermier dans une négociation pour la résiliation du bail qui est loin de lui être défovorable et trés souvent sur de faibles surfaces !

07031947
Voir son profil

Réagir

Tous les commentaires

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :