Le chapitre agricole de la loi de finances pour 2008 est consacré principalement à la production d'énergies renouvelables. La loi qualifie de bénéfices agricoles les revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d'énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l'exploitation agricole. Les recettes tirées de la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne réalisés par un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition peuvent être rattachées aux bénéfices agricoles, si leur montant, majoré des autres recettes accessoires, n'excède ni 50% des recettes tirées de l'activité agricole, ni 100.000 euros. Ces deux mesures s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2007.

La loi de finances rectificative pour 2007 précise le régime fiscal des revenus tirés de la mise à disposition des droits à paiements unique (DPU). Ils sont considérés comme des bénéfices agricoles mais n'ouvrent droit ni à la déduction fiscale pour investissement, ni à la déduction pour aléas lorsque le contribuable qui les perçoit n'exerce pas par ailleurs d'activité agricole véritable. Le crédit d'impôt en faveur des exploitants qui tirent au moins 40% de leurs recettes de l'agriculture biologique est prorogé jusqu'en jusqu'en 2010. Pour l'imposition des revenus de 2008, son montant pourrait être doublé (passant ainsi de 2.000 à 4.000 euros).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 aligne la durée maximale du congé de maternité des agricultrices sur celui des salariées du régime général. Cet alignement a pour effet d'allonger la durée de versement de l'allocation de remplacement en cas de grossesse ou d'adoption multiple. Par ailleurs, la loi diminue le montant et simplifie le calcul de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont calculées la CSG et la CRDS des nouveaux installés. Celle-ci est fixée à 600 Smic. Pour les cotisants solidaires, elle passe de 150 à 100 Smic. Enfin, en cas de cessation temporaire d'activité, la durée de l'exonération des cotisations des jeunes agriculteurs pourra être allongée à due concurrence.

A.C.