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/ Actualités / Fiscalité du patrimoine : le gouvernement propose d'alléger l'ISF et de taxer les transmissions Publié le mercredi 11 mai 2011 - 17h47
Le niveau de patrimoine à partir duquel un contribuable est redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) passera de 800.000 à 1,3 million d'euros dès cette année, a proposé mercredi le gouvernement. En contrepartie, la transmission du patrimoine, par succession et donation, sera davantage taxée.
Ce projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, adopté mercredi en conseil des ministres, doit encore passer devant le Parlement, pour un vote au début de juillet 2011.
Les patrimoines compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros ne paieront plus d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès cette année. Environ 300.000 contribuables seront ainsi exonérés (et évitent la taxation de 0,55 %).
A compter de 2012, pour les 260.000 autres contribuables assujettis à l'ISF, le barème sera allégé : imposition dès le premier euro de 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine, et de 0,5 % au-delà.
Le bouclier fiscal sera supprimé en 2012 (sur les revenus de 2011), mais la taxe foncière pourrait être plafonnée en fonction des revenus. Cette réforme sera financée par une taxation plus importante des successions et des donations. Pour ces dernières, le délai ouvrant droit à abattement passera de six à dix ans et les réductions de droits de donation accordés en fonction de l'âge du donateur sont supprimés.
S.B.
jeudi 12 mai 2011 - 10h42
365
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mercredi 11 mai 2011 - 22h11
gl78
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