Accueil
/ Actualités / Fioul/Gaz : le formulaire de demande de remboursement partiel des taxes est disponible Publié le lundi 04 août 2008 - 17h57
Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) et de la TICGN (taxe sur le gaz naturel) pour le premier semestre 2008 est disponible.
Le remboursement concerne les entreprises individuelles et sociétaires (dont les Cuma). Seules sont éligibles les factures dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008.
Les dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2008 à la trésorerie générale du siège de l'exploitation.
Comme les années précédentes, le remboursement porte sur 0,05 € par litre de fioul domestique, 16,55 € par tonne de fioul lourd et sur 1,071 € par millier de kWh de gaz naturel.
Téléchargez le Formulaire de demande de remboursement partiel de TIPP et TICGN pour le premier semestre 2008 (88.88 Ko)
S.B.
Aides Pac 2012 : les conditions d’octroi de la PMTVA publiées (circulaire)
Vendredi 10 février 2012
...
Aides Pac 2011 : versement du solde des aides aux bovins allaitants en février et en mars
Vendredi 10 février 2012
...
Aides Pac 2012 : l’aide à la qualité du blé dur reconduite à l’identique (circulaire)
Vendredi 10 février 2012
...
Contrôles Pac 2012 : le ministère publie le guide de contrôle des élevages
Vendredi 10 février 2012
...
TVA sociale : la FNSEA déplore que les agriculteurs soient exclus du dispositif
Vendredi 10 février 2012
...
OGM : la Confédération paysanne demande un entretien au gouvernement pour clarifier sa position
Vendredi 10 février 2012
...
Installation en agriculture : le rôle des Safer mis en doute (sondage)
Vendredi 10 février 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
