Publié le jeudi 23 septembre 2010 - 16h13
L'arrêté fixant le nouvel indice national permettant le calcul des fermages devrait paraître « d'un jour à l'autre et, en tout état de cause, avant la limite légale du 1er octobre », assure le ministère de l'Agriculture.
Attendue depuis la promulgation de la loi de modernisation agricole, le 27 juillet 2010, cette publication a pris un retard inquiétant pour les propriétaires et fermiers fixant habituellement leurs fermages avant la fin de septembre.
Une circulaire est en cours d'élaboration pour régler les éventuels problèmes liés aux décalages dans les dates.
A.Ca.
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