Publié le mardi 28 septembre 2010 - 12h50
Un arrêté du 27 septembre 2010, publié au Journal officiel du 28 septembre 2010, établit l'indice national des fermages pour 2010 à 98,37.
Conformément à la loi de modernisation agricole (LMA) du 27 juillet 2010, ce nouvel indice permettant le calcul des fermages vient remplacer les indices départementaux fixés auparavant par les préfets.
Il est composé pour 60 % de l'indice du revenu brut d'entreprise agricole constaté sur le plan national (96,95 pour 2010) et pour 40 % de l'indice du prix du PIB établi par l'Insee dans le cadre des comptes de la nation (100,50 pour 2010). Les deux étant exprimé en indice de base 100 en 2009.
Selon le ministère de l'Agriculture, une circulaire est en cours d'élaboration pour préciser les modalités d'application de la réforme pour cette année.
A.Ca.
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