| Jeudi 02 septembre 2010 |
Accueil
/ Actualités / Faucheurs volontaires : la CEDH déclare irrecevable une de leur plainte de 2008 
Publié le jeudi 29 juillet 2010 - 12h18
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré mercredi irrecevable un recours de neuf faucheurs volontaires condamnés en appel en 2007 à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende chacun pour avoir « neutralisé » des parcelles de maïs OGM à Guyancourt (Yvelines).
Les juges de Strasbourg ont décidé que l'on ne pouvait pas considérer les faucheurs volontaires Hubert Caron, Nicolas Duntze, Guy Harasse, Michel Laurent, René Louail, Dominique Mace, Pierre Machefert, Léon Mertens et Geneviève Savigny comme des victimes.
La Cour a en outre conclu que s'agissant de la condamnation pénale des requérants, ni l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie), ni l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) « ne peuvent avoir pour effet de les affranchir de leur responsabilité pour des actes délictueux ».
Pour ces raisons, la requête est déclarée irrecevable.
Elle avait été introduite le 26 septembre 2008. Les requérants sont des ressortissants français qui travaillent dans l'agriculture ou la viticulture et qui soutiennent ou adhèrent à la Confédération paysanne.
Le 12 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Versailles les avait relaxés, acceptant leurs arguments selon lesquels ils avaient agi en « état de nécessité » résultant de la diffusion de gènes modifiés.
Cette décision fut toutefois infirmée le 22 mars 2007 par la cour d'appel de Versailles qui les condamna à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende chacun.
La Cour de cassation rejeta les pourvois des requérants le 27 mars 2008.
vendredi 30 juillet 2010 - 09h50
365
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Elevage : Bruno Le Maire se penche sur la filière bovine en Saône-et-Loire
Jeudi 02 septembre 2010
...
FCO : pas de sanctions pour des agriculteurs récalcitrants à la vaccination
Jeudi 02 septembre 2010
...
Marchés agricoles : « Terrain de jeu » des spéculateurs (P. Brabeck, Nestlé)
Jeudi 02 septembre 2010
...
Enseignement agricole : le Cneap opposé à un ministère de tutelle unique (interview)
Jeudi 02 septembre 2010
...
Exportations de céréales : embargo russe pas levé avant la récolte 2011 (Poutine)
Jeudi 02 septembre 2010
...
Enseignement agricole : moratoire sur les suppressions de postes (Le Maire)
Jeudi 02 septembre 2010
...
Viticulture : imminence d'une position « forte » de Sarkozy sur l'avenir de la filière (Cnaoc)
Jeudi 02 septembre 2010
...
Je suis abonné(e),
je m'identifie ici
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
