Crise oblige, le MEEDM (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer) doit restreindre ses dépenses et raboter les aides fiscales accordées aux investissements dits « écologiques ».

Jean-Louis Borloo chercherait à économiser 1 milliard d'euros sur les crédits d'impôt. Dans le collimateur : les installations photovoltaïques résidentielles. Un article du quotidien Les Echos annonçait le passage du crédit d'impôt de 50 à 25 %. Une telle mesure générerait une économie de 400 millions d'euros. Le ministre a démenti ces chiffres, maintenant toutefois qu'une baisse est à l'étude.

Le photovoltaïque résidentiel visé

Les acteurs de la filière photovoltaïque n'ont pas tardé à réagir par la voix du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Il exprime son opposition à une baisse brutale du crédit d'impôt et craint qu'elle se conjugue avec une baisse des tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque à EDF.

Le SER se prononce en faveur d'une diminution « mesurée et progressive » de l'incitation fiscale. Entre 2004 et 2009, le nombre de logements équipés de panneaux photovoltaïques est passé de 900 à 36.000.

L'effet d'aubaine créé par l'aide fiscale se révèle toutefois pervers. Il a favorisé l'apparition d'installateurs peu fiables qui ont causé du tort à la filière et à des clients. De plus, les crédits d'impôt liés à ces installations domestiques profitent surtout à des ménages aisés.

Enfin, leur niveau élevé épuise le potentiel d'aide dont peut bénéficier un foyer. Il pénalise les autres investissements éligibles aux aides fiscales comme les chauffe-eau solaires et les chaudières à bois. Ces dernières verraient en outre leur crédit d'impôt baisser de 10 %, tout comme les pompes à chaleur.

Menace sur les biocarburants

Le MEEDM réfléchirait aussi à réduire, voire à supprimer, les subventions allouées aux biocarburants. Mais, selon Les Echos, le gouvernement se heurterait « à un lobby très puissant, notamment au Sénat ». Jean-Louis Borloo a cependant déclaré que son ministère n'avait fait aucune recommandation concernant les subventions aux biocarburants. Il faudra attendre la fin de l'été pour connaître plus précisément les projets du ministère. Ensuite, l'Elysée tranchera au début de l'automne.

En plus des économies à réaliser, le MEEDM s'apprête à réduire son budget. Les fonds accordés à ce ministère baisseraient de 540 millions d'euros (de 9,24 à 8,7 milliards d'euros) d'ici à 2013. Le financement de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui subventionne certains projets d'économie d'énergie et de production d'énergie renouvelable en agriculture, serait maintenu. Il bénéficierait d'une part accrue issue de la taxe générale sur les activités polluantes.

Lire également :

• Biocarburants : le soutien fiscal est « menacé » (presse) (9 juillet 2010)

N.L.