Publié le vendredi 15 avril 2011 - 18h39
Dans un souci de simplification et dans un contexte de rigueur budgétaire, la Fédération nationale du cheval (FNC) propose une définition du professionnel du cheval.
Pour le syndicat, sont réputés professionnels, les agriculteurs, c'est-à-dire « toutes personnes physiques ou morales réalisant une activité agricole liée aux équidés au sens de l'article L. 311-1 du code rural, à titre principal, ou secondaire, spécialisées ou diversifiées dans les filières "sport, loisir, travail et viande". »
La FNC estime que ces professionnels ont les mêmes droits et devoirs que les autres agriculteurs. Ils doivent donc pleinement accéder aux aides, au foncier, à l'appui des organisations professionnelles, à la pratique de certains actes de médecine des animaux, à la politique d'encouragement, aux aides du Fonds Eperon, aux accords interprofessionnels...
La FNC propose aussi que les agriculteurs-éleveurs cotisants de solidarité à la MSA et redevables de la cotisation Atexa, inscrits au centre de formalité des entreprises des chambres d'agriculture, assujettis à la TVA, déclarant des revenus professionnels (BA, BIC ou BNC) issus de leur activité agricole et mettant en valeur une exploitation d'au moins un cinquième de SMI ne soient pas exclus.
La fédération propose donc que ceux-ci puissent bénéficier des droits et aides accessibles aux cotisants de solidarité, de l'appui des organisations professionnelles agricoles, de la politique d'encouragement de façon différenciée à hauteur de 70 % au maximum, des aides du fonds Eperon de façon différenciée et des accords interprofessionnels.
M.-F.M.
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