Publié le mercredi 02 décembre 2009 - 18h19
Le Sénat a voté mardi le budget de la mission «enseignement scolaire», après l’adoption d’un amendement «rétablissant 150 postes en année pleine sur le budget de l’enseignement agricole», déposé conjointement par Jacques Legendre (UMP, Nord), président de la commission de la culture et de l’éducation, et Gérard Longuet (UMP, Meuse), rapporteur spécial de la commission des finances, indique un communiqué.
Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a également annoncé aux sénateurs le dépôt prochain d’un amendement sur le projet de loi de finances rectificative afin d’apurer les 8,5 millions d’euros de reports de charges qui demeuraient sur l’enseignement agricole privé, selon ce communiqué.
La commission de la culture et de l’éducation du Sénat «se félicite de voir ainsi prises en compte les réserves que son rapporteur pour avis, Françoise Férat (UC, Marne), avait formulées le 19 novembre 2009 et qui avaient amené les commissaires à émettre un avis de sagesse sur les crédits de l’enseignement scolaire».
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