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/ Actualités / Energies renouvelables : la Commission européenne somme la France de mieux transposer la directive Publié le jeudi 24 novembre 2011 - 17h48
« Ni la France ni la République tchèque n'ont encore informé la Commission qu'elles avaient désormais entièrement transposé la directive (ENR) dans leur droit national » a expliqué jeudi la Commission européenne, qui donne deux mois aux deux pays pour se mettre dans les règles.
« Si ces États membres ne se conforment pas à leurs obligations légales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne », met en garde Bruxelles.
Les deux points qui posent question dans la transposition française actuelle sont le manque de dispositif pour permettre la liberté de l'accès au réseau de distribution à ces énergies renouvelables. Aussi, « ni la France ni la République tchèque n'ont transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants ».
« Les États membres devaient mettre en œuvre la directive (2009/28/CE) relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables au plus tard le 5 décembre 2010 », rappelle l'institution européenne.
A.Du.
jeudi 24 novembre 2011 - 18h02
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