Publié le lundi 05 décembre 2011 - 18h14
Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est prorogé en 2011, selon un amendement gouvernemental voté le 2 décembre 2011 à l'Assemblée.
Le dispositif concerne également le gazole non routier (GNR) obligatoire depuis le 1er novembre 2011. La mesure devrait coûter le même montant que les années antérieures, soit environ 150 millions d'euros.
Sa prorogation est proposée en 2011 « compte tenu de la crise économique qui frappe le secteur agricole et de l'instabilité du prix de l'énergie ». Ce mécanisme, mis en place en 2004, avait été jusqu'ici reconduit.
« Dans la mesure où le GNR se substitue au fioul domestique, une telle extension, purement technique, n'a pas pour objet d'augmenter le coût de la dépense », précise le gouvernement dans son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011.
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