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/ Actualités / Energie : fin de l’exonération partielle de la TIPP et de la TICGN depuis le 1er janvier 2007 Publié le mardi 30 janvier 2007 - 18h13
Les exonérations partielles de taxes assises sur les produits pétroliers n’ont plus lieu. Les agriculteurs ne peuvent plus bénéficier de la ristourne fiscale qui permettait d’atténuer les hausses de l’énergie depuis 2004/2005.
Pour mémoire, l’exonération portait sur 5 € par hectolitre de fioul domestique, 16,55 € par tonne de fioul lourd et sur 1,071 € par millier de kwh de gaz naturel pour la période de consommation allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre.
Le ministère de l’Agriculture vient de communiquer le formulaire permettant aux exploitants agricoles et aux Cuma de demander le remboursement partiel de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) et de la TICGN (taxe sur le gaz naturel) pour le second semestre 2006.
Lire également : Energie : formulaire de remboursement partiel de la TIPP et de la TIGCN
F.H.
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