Publié le lundi 09 mai 2011 - 18h29
Un arrêté du 5 mai 2011, paru au Journal officiel du 8 mai 2011, précise la liste des pièces justificatives à fournir par un exploitant agricole en cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
A télécharger :
A.Co.
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