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/ Actualités / DPU : intégration en 2010 de certaines aides et dotations à partir de la réserve (JO) Publié le lundi 03 janvier 2011 - 18h32
Un arrêté du 20 décembre 2010 (Journal officiel du 1er janvier 2011) précise les dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et porte application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique.
Comme chaque année, plusieurs catégories d'exploitants peuvent en effet demander à bénéficier de DPU supplémentaires issus de la réserve nationale. Un décret du ministère de l'Agriculture du 16 décembre 2010, publié au Journal officiel du 18 décembre 2010, en donnait la liste actualisée.
A.Co.
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