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Qualité des produits agricoles

Un nouveau règlement européen applicable en janvier 2013

Publié le vendredi 14 décembre 2012 - 18h30

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Un nouveau règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, élaboré par le Parlement européen et le Conseil, est paru au Journal officiel de l'Union européenne le vendredi 14 décembre 2012 .

  Téléchargez le règlement européen et ses annexes.  

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