Les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture « ont engagé depuis plusieurs mois une vaste réforme de l’application de [la directive nitrates], afin d'améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l'efficacité de son dispositif et ainsi de réduire encore les risques de pollution », affirme vendredi un communiqué commun, envoyé en réaction à la menace signifiée jeudi par Bruxelles.

Le 27 octobre 2011, Bruxelles a prévenu que la France recevrait un avis motivé de la Commission européenne, « pour n'avoir pas désigné les zones concernées et n'avoir pas pris des mesures suffisantes » contre les nitrates. Paris dispose de deux mois pour se conformer à l'avis motivé avant de se retrouver devant la Cour de justice de l'UE.

« Sans attendre [ces] deux avis motivés » qui font suite aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de procédures précontentieuses engagées à la fin de 2009, rappellent les deux ministères, les procédures de réforme que la France a engagées « portent, d'une part, sur le contenu des programmes d’actions nitrates et, d'autre part, sur le classement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates ».

Cette réforme comporte deux volets, indiquent les ministères :

- la réorganisation de l'architecture des programmes d'actions, avec la révision de leur contenu,

- et la révision de la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole, sur lesquelles portent ces programmes d'actions.

Pour ce qui est de la réorganisation de l'architecture des programmes d'actions au niveau national, Paris précise que la réforme « clarifiera » et « renforcera » les mesures définies comme obligatoires par la directive, « en privilégiant l'harmonisation communautaire ».

Parallèlement, les programmes d'actions départementaux actuels « évolueront vers des programmes régionaux qui préciseront [...] les actions supplémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates ».

L'application de la directive nitrates en France sera ainsi « renforcée et améliorée », estiment les ministères, « soit par des actions étendues à l'ensemble des zones vulnérables dès la mi-2012 (allongement des périodes d'interdiction d'épandage, relèvement des normes de rejets des vaches laitières, contrôle plus strict du respect de l’équilibre entre l'apport et les besoins en azote pour chaque parcelle, clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d'élevage), soit par des actions sur des territoires ciblés, notamment en ce qui concerne la limitation des excédents d'azote à l'échelle de l'exploitation et la transparence concernant les échanges d'effluents entre exploitations ». (1)

Quant à la révision de la délimitation des zones vulnérables, elle « se déroulera en 2012, à partir des résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s'est achevée à la fin de septembre 2011 », annoncent les ministères. « Elle tiendra compte des données les plus récentes disponibles sur la qualité de l'eau ainsi que des critiques formulées par la Commission européenne. Son achèvement à la fin de 2012 permettra de bâtir les programmes d'actions régionaux sur des zones vulnérables révisées et d'identifier les zones nécessitant la mise en place d'actions renforcées », précise le communiqué.

L'ensemble de la réforme se mettra en place progressivement à compter de 2012, avec l'entrée en vigueur des cinquièmes programmes d'action, assurent les ministères. La réforme « sera pleinement opérationnelle à la mi-2013 ». D'après le communiqué, les calendriers retenus « concilient au plus juste l'exigence d'évolutions réglementaires immédiates souhaitées par la Commission européenne », ainsi que « les temps de concertation, d'évaluation et de participation du public, préalables indispensables à l'élaboration et à la mise en œuvre de telles évolutions ».

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(1) Consultez le détail de ces évolutions et de leur calendrier en annexe du communiqué des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture.

A télécharger :

• Une refonte en profondeur des programmes d'actions nitrates en France : précisions sur les évolutions envisagées et leur calendrier