Accueil
/ Actualités / Directive nitrates : la France va recevoir un avis motivé de la Commission européenne Publié le jeudi 27 octobre 2011 - 16h54
La France va recevoir un avis motivé de la Commission européenne, « pour n'avoir pas désigné les zones concernées et n'avoir pas pris des mesures suffisantes » dans le cadre de la lutte contre la pollution par les nitrates, indique un communiqué de Bruxelles jeudi.
« En France, la législation existante et les programmes d'action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont trop courtes et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes », estime la Commission. Et malgré les efforts consentis, « les progrès sont lents et les modifications proposées sont insuffisantes ».
La Commission estime par ailleurs qu'un grand nombre de zones vulnérables face à la pollution par les nitrates n'ont pas encore été désignées comme telles par la France, de sorte qu'elles « ne font toujours pas l'objet de programmes d'action ».
Paris dispose de deux mois pour se conformer à l'avis motivé. Si les mesures nécessaires ne sont pas adoptées, la Commission peut ensuite saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
La Grèce recevra également un avis motivé, en raison des nombreuses lacunes que présentent ses programmes d'action.
B.L.
vendredi 28 octobre 2011 - 08h43
365
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
