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Crises

Le plan Sarkozy compatible avec les règles européennes (Le Maire)

Publié le jeudi 29 octobre 2009 - 17h46

Crises: le plan de Sarkozy compatible avec les règles européennes (Le Maire)

Auditionné jeudi devant la commission élargie aux finances et aux affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, Bruno Le maire a tout d’abord souligné la crise vécue dans le secteur agricole français et européen.

«Les difficultés économiques de toutes les filières demande un soutien. Le plan Sarkozy va en ce sens», a-t-il déclaré. Le ministre de l’Agriculture a confirmé la compatibilité avec les règles européennes du plan annoncé par le président de la République, mardi, dans le Jura. «Je pense l'avoir suffisamment prouvé, je ne prendrai aucune décision, comme ministre de l'Agriculture, qui ne soit pas conforme aux règles européennes», a-t-il déclaré.

Dans le cadre de la loi de modernisation agricole (LMA), Bruno Le maire veut faire de la souveraineté alimentaire, la nouvelle mission de l’agriculture française. «Il faut définir une politique publique d’alimentation» a-t-il insisté. La LMA, qui sera présentée à la fin de l’année, vise à redonner de la compétitivité à l’agriculture française, à limiter l’artificialisation des terres agricoles et à développer le dispositif assuranciel (assurance récolte, dotations pour aléas).

Le ministre a répondu aux différentes questions des députés sur le budget de l’Agriculture. Il a expliqué que 100% de la taxe carbone reviendraient aux agriculteurs, avec 75% sous forme de remboursement et 25% qui financeront le plan de performance énergétique (PPE).

A la fin des débats, deux amendements à la loi ont été demandés par la commission. Le premier porte sur une augmentation de 700.000 euros du budget en faveur des prêts bonifiés pour les Cuma. Le second porte sur une augmentation de 700.000 euros du budget alloué aux Adasea, s’élevant à 14,7 millions d'euros, pour l’installation des jeunes agriculteurs

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R.L.

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