Publié le lundi 16 novembre 2009 - 14h53
Un décret du 11 novembre 2009, publié au Journal officiel du 15 novembre 2009 fixe les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles.
Pour les salariés des professions agricoles, le taux de la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du régime des salariés agricoles est fixé à 1,80% à la charge de l'employeur sur les rémunérations et gains du salarié.
Le taux de la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires de l'assurance vieillesse du régime des salariés agricoles est fixé à 1% à la charge de l'employeur sur les rémunérations et gains du salarié dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 741-9 et sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié à 0,20%.
Retrouvez tous les taux par catégorie (stagiaires, mineurs, anciens mineurs...) dans le décret ci-joint.
A télécharger:
A.De.
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